Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 26989 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27059 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25818 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18248 posée par M. Michel Canévet

    Pouvoirs des maires et survols de drones

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17301 posée par M. Alain Joyandet

    Port du masque et pouvoir des maires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15968 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15293 posée par Mme Annick Billon

    Antennes relais

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14315 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne