Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

259 questions

Question n° 28107 posée par M. Bruno Belin

Pouvoir de police du maire

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25598 posée par M. Jean-Marie Janssens

Statut des maires délégués

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/12/2021
Pertinence
Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24976 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

Réponse du Ministère de la justice

25/03/2021
Pertinence
Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Règlementation applicable aux déchets sauvages

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti

Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt illégal d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18553 posée par M. Olivier Paccaud

Arrêtés de police du maire

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence