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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. Michel Esneu
Application d'un taux réduit de TVA identique aux services de nettoyage des voies publiques
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence