Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

101 questions

Question n° 27076 posée par M. Olivier Rietmann

Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 20407 posée par M. Olivier Rietmann

Responsabilité des maires en cas de réouverture d'un compteur gaz

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20490 posée par Mme Claudine Thomas

Double peine liée à la responsabilité du maire concernant les décharges sauvages

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool

Attroupements dans la rue devant les bars

La question est caduque

07/01/2021
Pertinence
Question n° 19471 posée par Mme Sylviane Noël

Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15981 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Régime de responsabilité des maires dans le cadre de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14006 posée par Mme Christine Herzog

Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/01/2020
Pertinence
Question n° 12368 posée par M. Alain Dufaut

Paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence