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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 27249 posée par M. Cyril Pellevat
Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot
Coût du déneigement pour les communes en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet
Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson
Ruissellement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson
Ruissellement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07147 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles de signalisation dans un chantier de réfection de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03827 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de droit coutumier applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence