Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/10/2016
Pertinence
Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03421 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2012
Pertinence
Question n° 01992 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 00330 posée par M. Roland Povinelli

Coordination des travaux de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 09195 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/06/2009
Pertinence
Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

28/05/2009
Pertinence
Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/02/2009
Pertinence