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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson
Ruissellement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de droit coutumier applicable aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire et consultation du conseil municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence