Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan

    Elargissement des voiries communales : coût

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02950 posée par M. Roland Huguet

    Nettoiement des boues déposées sur la voirie communale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15391 posée par M. Ambroise Dupont

    Voies communales en milieu rural et pouvoirs de police du maire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18465 posée par M. Simon Sutour

    Entretien des chemins communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07832 posée par M. Michel Esneu

    Application d'un taux réduit de TVA identique aux services de nettoyage des voies publiques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17208 posée par M. Philippe Leroy

    Procédure de classement et de déclassement des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18214 posée par M. André Dulait

    Procédure de classement ou déclassement des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07675 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08939 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement des routes communales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne