Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 27249 posée par M. Cyril Pellevat

Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/03/2022
Pertinence
Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot

Coût du déneigement pour les communes en milieu rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Pertinence
Question n° 00791 posée par M. Daniel Gremillet

Transfert de la compétence voirie des communes aux intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson

Ruissellement des eaux de pluie

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/10/2016
Pertinence
Question n° 07147 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles de signalisation dans un chantier de réfection de voirie

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03827 posée par M. Jean Louis Masson

Vente d'usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence