Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

165 questions

Question n° 27927 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27249 posée par M. Cyril Pellevat

Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/03/2022
Pertinence
Question n° 26344 posée par M. Jean Louis Masson

Passerelles reliant voie publique et propriétés privées

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 1983S posée par M. François Calvet

Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25284 posée par M. Jean Louis Masson

Passerelles reliant voie publique et propriétés privées

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 24956 posée par M. Jean Louis Masson

Poids-lourds et protection de la voirie

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24525 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23593 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien d'une voirie routière à l'intérieur d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/07/2021
Pertinence
Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de l'élagage des arbres

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence