Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 20985 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi abusif du chèque emploi-service universel

    La question est caduque

  2. Question n° 21506 posée par M. Dominique Bailly

    Situation de la filière automobile du Nord

    La question est caduque

  3. Question n° 21741 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de l'entreprise tarnaise Alphacan

    La question est caduque

  4. Question n° 23247 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    La question est caduque

  5. Question n° 00293 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Emploi abusif du chèque emploi-service universel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 01455 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Spécificités des contrats à durée déterminée liés aux activités saisonnières

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant

    Restructurations en cours à la Banque de France

    Réponse du Ministère des droits des femmes

  8. Question n° 02309 posée par M. Roland Courteau

    Situation du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 02323 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  10. Question n° 02437 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances