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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 27249 posée par M. Cyril Pellevat
Inéligibilité des prestations de déneigement et de salage au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 22410 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Rénovation de la voirie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de l'élagage des arbres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de l'élagage des arbres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12413 posée par M. Michel Raison
Récurrence des pénuries de bitume
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10888 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09851 posée par M. Jean-François Longeot
Coût du déneigement pour les communes en milieu rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06371 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de bitume
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02712 posée par M. Arnaud Bazin
Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable