Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 22507 posée par M. Bernard Fournier

Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 18923 posée par M. Jean Louis Masson

Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/06/2011
Question n° 17376 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Question n° 14737 posée par M. Jean Louis Masson

Litige sur le règlement des frais de scolarisation en école maternelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/08/2010
Question n° 13678 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par les communes des frais de scolarisation

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/06/2010
Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Question n° 11737 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/01/2010
Question n° 24710 posée par Mme Gisèle Printz

Financement des écoles privées par les communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

12/10/2006
Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

11/05/2006