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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0001A posée par M. Bruno Sido
Approvisionnement électrique de la France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports