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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0910G posée par M. Pierre Ouzoulias
Fermeture des magasins Conforama
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
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Question n° 05786 posée par M. Michel Doublet
Dégradation de la situation économique de la construction en Charente-Maritime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03049 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du taux de la TVA pour le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances