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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1060S posée par M. Francis Grignon
Situation économique alarmante des pharmacies d'officine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 11340 posée par M. François Zocchetto
La santé au travail
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 08279 posée par Mme Odette Terrade
Protection des travailleurs exposés aux poussières de bois
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée
La question est caduque
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Question n° 05239 posée par M. Louis Le Pensec
Craintes en matière d'organisation de la biologie médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
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Question n° 05050 posée par Mme Christiane Demontès
Incidences sur la santé de l'usage du téléphone portable
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03791 posée par M. Michel Moreigne
Protection contre l'exposition professionnelle aux fibres minérales artificielles en Limousin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03384 posée par M. Alain Dufaut
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative