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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
La question est caduque
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Question n° 12518 posée par M. Jérôme Bascher
Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation