Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 26071 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

30/12/2021
Question n° 24887 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

14/10/2021
Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt illégal d'ordures ménagères

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/11/2019
Question n° 12197 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement des boues des stations d'épuration

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/09/2019
Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain laissé en friche

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Question n° 11013 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

20/06/2019
Question n° 09973 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

11/04/2019
Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/02/2013
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances causées par le déversement de produits de démolition de bâtiments

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/11/2012