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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Règlementation applicable aux déchets sauvages
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'une infraction par un maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'une infraction par un maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07452 posée par Mme Patricia Schillinger
Frais de notaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06735 posée par M. Éric Doligé
Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson
Courriers insultants adressés à un maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc
Délivrance des certificats d'hérédité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
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Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson
Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la justice