Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger

    Recrudescence des incivilités envers les maires

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21380 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Règlementation applicable aux déchets sauvages

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'une infraction par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'une infraction par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07452 posée par Mme Patricia Schillinger

    Frais de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 06735 posée par M. Éric Doligé

    Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

    Courriers insultants adressés à un maire

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque

  10. Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice