Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 28492 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

La question est caduque

30/06/2022
Question n° 28390 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des usoirs en Moselle

La question est caduque

23/06/2022
Question n° 27972 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des riverains sur les usoirs en Moselle

La question est caduque

19/05/2022
Question n° 27787 posée par M. Jean Louis Masson

Règles applicables à l'entretien des usoirs en Moselle

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 27534 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public

La question est caduque

07/04/2022
Question n° 27430 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des usoirs en Moselle

La question est caduque

31/03/2022
Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

03/03/2022
Question n° 25809 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

09/12/2021
Question n° 25279 posée par M. Jean Louis Masson

Chemins d'exploitation à usage agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

11/11/2021
Question n° 13567 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019