Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog

    Motif de refus d'un permis de construire

    La question est caduque

  2. Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog

    Motif de refus d'un permis de construire

    La question est caduque

  3. Question n° 13191 posée par M. Jean Louis Masson

    Forme d'un refus de permis de construire

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  4. Question n° 12752 posée par M. Jean Louis Masson

    Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 11466 posée par M. Jean Louis Masson

    Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  6. Question n° 11371 posée par M. Jean Louis Masson

    Forme d'un refus de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 06126 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 10247 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un permis de construire tacitement accordé

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 04515 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédures du nouveau permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 03906 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'une maison de manière illégale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire