Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 17328 posée par Mme Christine Herzog

    Organisation des marchés couverts ou en plein air

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 15603 posée par Mme Christine Herzog

    Organisation des marchés couverts ou en plein air

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 06801 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05526 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles relatives à l'installation sur le domaine public de terrasses commerciales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 18921 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ambulante

    La question est caduque

  6. Question n° 13915 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente ambulante

    La question est caduque

  7. Question n° 10014 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du stationnement d'un camion de vente ambulante

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 06627 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de réglementation du maire en matière commerciale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 04970 posée par M. Jean-René Lecerf

    Transfert des licences IV des débits de boissons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 0701S posée par Mme Françoise Férat

    Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation