Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Question n° 10628 posée par M. Joël Billard

Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération

La question est caduque

22/10/2009
Question n° 19462 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

14/07/2011
Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/02/2012
Question n° 15758 posée par Mme Chantal Deseyne

Pouvoirs de police du maire relatifs aux routes départementales en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Question n° 08583 posée par Mme Françoise Cartron

Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/01/2019
Question n° 21302 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

La question est caduque

11/03/2021
Question n° 23080 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

La question est caduque

27/05/2021
Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

La question est caduque

24/02/2022
Question n° 27964 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions

La question est caduque

12/05/2022