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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia
Procédure de délivrance des passeports
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat
Demandes de cartes d'identité
La question est caduque
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Question n° 18815 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
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Question n° 23535 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque