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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
La question est caduque
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Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice