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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27069 posée par M. Jean Louis Masson
Évènements concernés par l'obligation d'information du maire par le procureur de la République
La question est caduque
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Question n° 27184 posée par M. Jean Louis Masson
Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire
La question est caduque
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Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse
Cérémonies de parrainage républicain
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18893 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey
Verbalisation par le maire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher
Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice