Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procédure de délivrance des passeports

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2005
2. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

   Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   15/06/2006
3. Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Données issues du système de traitement des infractions constatées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013
4. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   26/02/2015
5. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016
6. Question n° 0600S posée par M. Alain Cazabonne

   Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   24/01/2019
7. Question n° 0986S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Violences envers les maires

   La question a été retirée

   31/10/2019
8. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

   Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/11/2019