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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat
Dispositif départemental d'alerte GALA
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23702 posée par Mme Patricia Schillinger
Pouvoirs de police des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00859 posée par M. Philippe Leroy
Pouvoirs du maire en tant qu'officier de police judiciaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le territoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions sur le terriotoire communal
Réponse du Ministère de l'intérieur