Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

221 questions

  1. Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir

    La question est caduque

  2. Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

    Procédure de délivrance des passeports

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 16996 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    La question est caduque

  4. Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat

    Dispositif départemental d'alerte GALA

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 20788 posée par M. Hubert Haenel

    Communication au maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule en stationnement illégal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilités dans la prévention des incendies

    La question est caduque

  7. Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

    Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

    Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  9. Question n° 23702 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pouvoirs de police des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert

    Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire