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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 06937 posée par Mme Marie Mercier

   Expérimentation de l'intelligence artificielle au sein des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   25/05/2023
2. Question n° 01377 posée par Mme Michelle Gréaume

   Vente des données médicales des Français

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   14/07/2022
3. Question n° 04810 posée par M. Roland Courteau

   Mise en place d'un statut du "lanceur d'alerte"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/06/2008
4. Question n° 03194 posée par M. Bernard Piras

   Maintien de la recherche sur la noix et le noyer

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/01/2008
5. Question n° 01776 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'un institut européen de technologie dédié aux biotechnologies et aux télécommunications

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/09/2007
6. Question n° 22865 posée par M. Marcel Vidal

   Démissions à la direction du CNRS

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   20/04/2006
7. Question n° 21647 posée par M. André Lardeux

   Fondation pour les études comparatives

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2006
8. Question n° 19459 posée par M. Robert Hue

   Financement en priorité de la recherche

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   22/09/2005
9. Question n° 17679 posée par M. Patrice Gélard

   Mise en oeuvre de la fondation pour les études comparatives

   Réponse du Premier ministre

   19/05/2005