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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 19044 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16819 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation au maire pour signer des conventions de servitudes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 15805 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Entrée en fonction des 30 000 listes municipales élues au premier tour des élections municipales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche
Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04429 posée par M. Patrick Chaize
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01574 posée par M. Patrick Chaize
Cadre juridique de l'éclairage public
Réponse du Ministère de l'intérieur