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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05951 posée par M. Alain Fauconnier
Fermeture du bloc opératoire de l'Institution nationale des invalides
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 02753 posée par M. Jean Louis Masson
Alignement des pensions militaires d'invalidité des sous-officiers de gendarmerie sur celles des officiers mariniers
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants