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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22295 posée par Mme Patricia Schillinger
Pension de réversion et insécurité des personnes veuves
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger
Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse
La question est caduque
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Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger
Passage de l'AER à l'ATS
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconduction de l'AER
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraités du régime général et d'une institution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 03423 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonification d'ancienneté et retraite des pères
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02970 posée par Mme Patricia Schillinger
Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 01593 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonification d'ancienneté et retraite des pères
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères
La question est caduque
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Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger
Défense du régime local d'Alsace-Moselle
La question est caduque