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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25085 posée par M. Daniel Gremillet
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22766 posée par M. Christian Klinger
Recrudescence des incivilités envers les maires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15941 posée par M. Pascal Allizard
Ouverture des plages à partir du déconfinement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey
Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07098 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans les fonctions exécutives locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 06353 posée par M. Jean Louis Masson
Parité dans les fonctions exécutives locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 05430 posée par M. Antoine Lefèvre
Baptême républicain
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15350 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 12537 posée par M. Dominique de Legge
Régime juridique des concessions funéraires individuelles et collectives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 09562 posée par M. Jean Louis Masson
Inscriptions figurant sur les sépultures dans un cimetière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales