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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël
Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11439 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermetures des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque