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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly
Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03999 posée par M. Patrice Joly
Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics