Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 18048 posée par Mme Christine Herzog

    Compétence du maire sur les horaires d'ouverture d'une station de lavage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 18049 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  3. Question n° 18050 posée par Mme Christine Herzog

    Motif de refus d'un permis de construire

    La question est caduque

  4. Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

    Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  5. Question n° 17328 posée par Mme Christine Herzog

    Organisation des marchés couverts ou en plein air

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 16829 posée par Mme Christine Herzog

    Motif de refus d'un permis de construire

    La question est caduque

  7. Question n° 16697 posée par Mme Christine Herzog

    Compétence du maire sur les horaires d'ouverture d'une station de lavage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 16698 posée par Mme Christine Herzog

    Interdiction de chantiers par le maire durant une pandémie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 16573 posée par Mme Christine Herzog

    Dispositions prises par les maires en cas de tempête

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 16584 posée par Mme Christine Herzog

    Pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales