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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 28107 posée par M. Bruno Belin
Pouvoir de police du maire
La question est caduque
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Question n° 0986S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Violences envers les maires
La question a été retirée
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Marc Boyer
Utilisation de la cocarde par les maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12276 posée par M. Philippe Mouiller
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche
Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22630 posée par M. Didier Marie
Indemnité des maires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 21400 posée par M. Alain Joyandet
Redevances impayées
La question est caduque
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Question n° 20664 posée par M. Yves Détraigne
Indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales