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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03170 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal interdisant la circulation nocturne des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00884 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 15726 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
La question est caduque