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861 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
861 questions
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Question n° 28494 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
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Question n° 28238 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
La question est caduque
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Question n° 28107 posée par M. Bruno Belin
Pouvoir de police du maire
La question est caduque
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Question n° 27964 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
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Question n° 27882 posée par M. Hugues Saury
Compétence de défense contre incendie des maires
La question est caduque
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Question n° 27634 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
La question est caduque
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Question n° 27579 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
La question est caduque
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Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 27059 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
La question est caduque
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Question n° 27061 posée par M. Jean Louis Masson
Contentieux indemnitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales