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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 07808 posée par M. Philippe Paul
Statut de combattant des OPEX
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 07574 posée par M. René Teulade
Obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon
Engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 06306 posée par Mme Annie David
Statut des casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 06312 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 06134 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance des travailleurs indochinois
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 06070 posée par M. François-Noël Buffet
Reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 00478 posée par M. Roland Povinelli
Reconnaissance et indemnisation des travailleurs forcés indochinois déportés en France
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants