Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 1558S posée par M. Michel Savin

    Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  2. Question n° 20193 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des travaux de protection dans les habitations du voisinage d'un établissement dangereux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 18991 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des entreprises concernées par les sites Seveso à proximité du pôle chimique de Carling

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 18758 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension du périmètre Seveso

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer

    Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  6. Question n° 1168S posée par Mme Catherine Deroche

    Plan de prévention des risques technologiques concernant le dépôt d'explosifs de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  7. Question n° 16517 posée par Mme Françoise Cartron

    Prévention des risques technologiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 15310 posée par M. Gérard Collomb

    Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    La question est caduque

  9. Question n° 15347 posée par M. Serge Andreoni

    Bénéficiaires des plans de prévention des risques technologiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 14934 posée par M. Jean Louis Masson

    Contraintes résultant des plans de prévention des risques technologiques pour les communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat