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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18992 posée par M. Louis Souvet
Aides financières de l'Etat au profit des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02299 posée par M. Bernard Plasait
Revalorisation des aides au développement et à l'intervention économique des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11495 posée par Mme Jacqueline Alduy
Mesures de rigueur: modalités d'application
Réponse du ministère : Économie