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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 10544 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 09675 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans les écoles maternelles des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 08932 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07501 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour accorder une dérogation en vue de faire inscrire un enfant dans une école située à l'extérieur d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05613 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'intervention des psychologues scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03316 posée par M. Claude Biwer
Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02216 posée par M. Michel Charasse
Envoi aux maires d'une circulaire relative aux modalités d'inscription des élèves dans les écoles primaires et maternelles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 24480 posée par M. Michel Charasse
Présentation au maire de tout nouvel enseignant affecté dans une école communale publique
La question est caduque
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Question n° 24482 posée par M. Michel Charasse
Nécessité pour les nouveaux chefs d'établissements scolaires de rencontrer le maire et les conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 16080 posée par M. Gérard Longuet
Contestation des résultats de l'élection de délégués de parents d'élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche