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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04307 posée par M. Xavier de Villepin
Revenu minimum d'insertion et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02989 posée par M. Charles de Cuttoli
Aide et assistance aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02991 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 52 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02992 posée par M. Charles de Cuttoli
Application de l'article 51 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion aux Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères