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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 27554 posée par M. Philippe Machefer
Expérimentation animale: règlementation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27723 posée par M. Raymond Bouvier
Prestations sociales en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28114 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculteurs bénéficiant de revenus touristiques: perte du régime social agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28398 posée par M. Louis Virapoulle
Assurance vieillesse des non-salariés agricoles: application de la loi aux départements d'outre- mer
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29112 posée par M. Francis Palmero
Aflatoxine: mesures de protection
La question est caduque
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Question n° 29151 posée par M. Francis Palmero
Lait: contrôle de la présence d'antibiotiques
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet
Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 33210 posée par M. Henri Caillavet
Vendeurs de médicaments vétérinaires: reconversion
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00051 posée par M. Albert Voilquin
Couverture sociale des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00403 posée par M. Maurice Janetti
Assurance-maladie: cotisations multiples
Réponse du ministère : Agriculture