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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 1943S posée par Mme Kristina Pluchet
Place de l'office national des forêts dans la politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25534 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides du plan de relance pour la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25542 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aides pour les éleveurs face à la pénurie de fourage
La question est caduque
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Question n° 24892 posée par M. Sebastien Pla
Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat
La question est caduque
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Question n° 24928 posée par M. Patrick Chaize
Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes
La question est caduque
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Question n° 24584 posée par M. Henri Cabanel
Aides aux employeurs d'exploitations agricoles pour la formation d'apprentis de niveau III
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement des travaux conduits par les communes forestières
La question est caduque
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Question n° 24267 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de certains départements de grandes cultures de l'Occitanie en « zones intermédiaires »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24247 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Aides et mesures en faveur des agriculteurs sinistrés en raison du gel
La question est caduque
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Question n° 24013 posée par M. Pascal Allizard
Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation