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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 03702 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03611 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03625 posée par M. Yves Détraigne
Critère d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03653 posée par M. Benoît Huré
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03508 posée par Mme Claire-Lise Campion
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03522 posée par Mme Christiane Demontès
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03557 posée par M. Georges Mouly
Journée nationale de la Résistance
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03559 posée par M. Georges Mouly
Attribution du titre de la reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03436 posée par Mme Patricia Schillinger
Carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants