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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03557 posée par M. Georges Mouly
Journée nationale de la Résistance
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03559 posée par M. Georges Mouly
Attribution du titre de la reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants